Dernière mise à jour : 31 janvier 2025

Lorsque vous utilisez Cocohop, vous acceptez les présentes Conditions Générales mises à jour.

Votre compte peut être supprimé, à notre discrétion, dans le cas d’une violation de ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être mises à jour à n’importe quel moment. Dans le cas de changement majeur, nos Utilisateurs seront informés des modifications via email et la date de mise à jour en haut de cette page sera modifiée.

Pour commencer, quelques définitions :

• Les mentions “Utilisateur”, “Client”, “Vous”, “Votre” se réfèrent à tout personne physique ou morale qui possède un compte sur un ou plusieurs de nos services
• Les termes “Société”, “Nous”, “Notre”, “Nos” et “Cocohop”, “Produit” font référence à la Société Cocohop, SAS immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro SIRET 92981224600015 au 4, allée de la Terrasse à Draveil.
• Par “Services”, nous entendons tout produit créé et maintenu par Cocohop. Cela inclut les applications, qu’elles soit consultables dans un navigateur Web, une application de bureau, une application mobile ou un autre format.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne faisions pas appel à nos droits sous-cités dans certains cas ne signifie pas que nous y renonçons.

Conditions d’Utilisation du compte

• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Nous recommandons aux utilisateurs de configurer une authentification à deux facteurs pour plus de sécurité. Dans certains de nos Services, nous pouvons l’exiger.
• Vous reconnaissez ne pas utiliser les Services pour les fins décrites suivantes :
  • Collecter ou extraire des informations et/ou des données utilisateur de comptes qui ne vous appartiennent pas.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous ou d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, en faisant de faux rapports ou en usurpant l’identité d’un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus ou tout type de logiciel malveillant, ou un mécanisme de collecte d’informations, y compris des pixels 1 × 1, des bogues Web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires.
  • Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou les Services connectés.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer d’autres personnes ou l’un de nos employés engagés dans la fourniture d’une partie des Services.
  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services. Utilisez les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Les comptes qui enfreignent l’un des points ci-dessus sont sujets à annulation sans préavis.
• Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit avec votre compte. Cela inclut le contenu publié par d’autres personnes qui ont soit accès à vos identifiants de connexion ; ou ont soit leurs propres identifiants sous votre compte.
• Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés et peuvent être supprimés à tout moment.

Paiement, remboursement et changement de plan

• Lorsque vous utilisez une version gratuite d’un de nos Services, elle est vraiment gratuite : nous ne vous demandons pas votre carte bancaire et — tout comme pour les Clients qui paient pour nos Services — nous ne vendons pas vos données.
• Pour les services payants proposant un essai gratuit, nous informons de la durée de l’essai lors de votre inscription. Après la période d’essai, vous devez payer à l’avance pour continuer à utiliser le Service. Si vous ne payez pas, nous gèlerons votre compte et il sera inaccessible jusqu’à ce que vous effectuiez le paiement. Si votre compte a été gelé pendant un certain temps, nous le mettrons en file d’attente pour annulation automatique.
• À l’exception des comptes payants, vous ne pourrez pas accéder à votre compte une fois annulé, alors assurez-vous de télécharger au préalable tout ce que vous souhaitez conserver. Si vous disposez d’un compte payant, vous pouvez annuler votre abonnement et continuer à utiliser votre compte jusqu’à l’expiration de votre période payante. Ensuite, le compte sera automatiquement annulé et deviendra inaccessible. Vous pouvez également choisir d’annuler votre compte plus tôt. Nous supprimerons définitivement le contenu de votre compte de nos serveurs 30 jours après l’annulation et de nos sauvegardes dans les 60 jours. Récupérer le contenu d’un seul compte à partir d’une sauvegarde n’est pas possible, donc si vous changez d’avis, vous devrez le faire dans les 30 premiers jours suivant l’annulation. Le contenu ne pourra pas être récupéré une fois définitivement supprimé. Nous ne vous facturerons plus une fois votre annulation effectuée. Nous ne calculons pas automatiquement au prorata le temps inutilisé qu’il vous reste, mais si vous n’avez pas utilisé votre compte depuis des mois ou si vous venez de commencer un nouveau cycle de facturation, contactez-nous pour un remboursement éventuel à l’amiable. Nous sommes plutôt raisonnables.
• Si vous passez d’un forfait gratuit à un forfait payant, nous débiterons votre carte immédiatement et votre cycle de facturation commencera le jour de la mise à niveau. Pour les autres mises à niveau ou déclassements de niveau de forfait, le nouveau tarif commence à partir du prochain cycle de facturation.
• Tous les frais excluent toutes taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. Si nécessaire, nous collecterons ces taxes au nom de l’autorité fiscale et les remettrons aux autorités fiscales. Dans le cas contraire, vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, prélèvements ou droits.
• Nous savons que les mauvaises politiques de remboursement sont exaspérantes, avec cette impression de vous faire arnaquer par une entreprise. Hors de question de faire ressentir cela à nos clients, c’est pourquoi notre politique de remboursement est simple : si jamais vous n’êtes pas satisfait de nos Services pour quelque raison que ce soit, contactez-nous tout simplement, et nous prendrons le sujet à cœur.

Annulation et fermeture de compte

• Vous êtes seul responsable de la bonne annulation de votre compte. Au sein de chacun de nos Services, nous fournissons un lien d’annulation simple, sans poser de questions. Une demande par e-mail ou par téléphone pour annuler votre compte n’est pas automatiquement considérée comme une annulation. Si vous avez besoin d’aide pour annuler votre compte, vous pouvez toujours nous contacter.
• Si vous avez souscrit à un plan, accédez à votre compte via l’avatar (coin supérieur droit de l’application avec votre), puis dans le menu “Plan et facturation” et sélectionnez “Annuler mon abonnement”. Vous pouvez continuer à utiliser votre compte jusqu’à l’expiration de votre période de paiement et jusqu’à ce que votre compte soit automatiquement annulé, ou vous pouvez le fermer plus tôt après l’arrêt de votre abonnement, depuis la section “Plan et facturation”, en sélectionnant “Fermer mon compte maintenant”. Si vous n’avez pas payé, vous pouvez directement clôturer votre compte depuis la section “Plan et facturation”.
• Si vous annulez le Service avant la fin de votre période (mois ou année) de paiement en cours, votre annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé pour la ni les période(s) suivante(s). Encore une fois, nous ne calculons pas automatiquement au prorata le temps non utilisé au cours du dernier cycle de facturation.
• Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos Services pour quelque raison que ce soit et à tout moment. La suspension signifie que vous et tout autre utilisateur de votre compte ne pourrez pas accéder au compte ou à tout contenu du compte. La résiliation entraînera en outre la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de tout le contenu de votre compte. Nous nous réservons également le droit de refuser l’utilisation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Cette clause est nécessaire car, statistiquement parlant, il existe toujours au moins un Utilisateur ayant un projet néfaste. Nous nous opposons fermement à certains comportements ou usages, et cet article est la manière dont nous exerçons cette position. En pratique, cela signifie généralement que nous supprimerons le compte sans préavis si nous avons la preuve que l’utilisation de nos produits pour adopter un comportement abusif.
• Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre d’un employé ou d’un dirigeant de la Société entraîneront la résiliation immédiate du compte.
• Les comptes restés inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés :
  • Pour les comptes d’essai : 60 jours après l’expiration d’un essai sans mise à niveau
  • Pour les comptes gelés : 180 jours après avoir été gelés en raison d’échecs de facturation
  • Pour les comptes gratuits : après 365 jours d’inactivité

Modification des Services et des prix

• Nous avons l’intention de maintenir nos Services ad vitam aeternam, dans la mesure où cela est possible et raisonnable. Cela signifie qu’en matière de sécurité, de confidentialité et de support client, nous continuerons à maintenir tous les Services existants. Parfois, il devient techniquement impossible de garder une fonctionnalité, ou il arrive que nous en repensions une partie pour l’améliorer, ou nous décidons d’en cesser d’autres. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services avec ou sans préavis.
• Parfois, nous modifions la structure de prix de nos Services. Lorsque nous faisons cela, nous avons tendance à exempter les clients existants de ces changements. Cependant, nous pouvons choisir de modifier les prix pour les clients existants. Si nous le faisons, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours et vous en informerons via l’adresse e-mail enregistrée. Nous pouvons également publier un avis concernant les modifications sur nos sites Web ou sur les services concernés eux-mêmes.

Disponibilité, sécurité et confidentialité

• Votre utilisation des Services est à vos seuls risques. Nous fournissons ces services « tels quels » et « selon leurs disponibilités ». Nous ne proposons pas d’accords d’obligation de service, mais prenons au sérieux la disponibilité de nos applications.
• Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse largement l’utilisation moyenne des autres clients des Services. Nous contacterons le propriétaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans les rares cas où le niveau d’utilisation peut avoir un impact négatif sur les performances du Service pour d’autres clients.
• Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données grâce à des sauvegardes, des redondances et du cryptage. Nous appliquons le cryptage pour la transmission de données depuis l’Internet public.
• Vous acceptez que Cocohop puisse traiter vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin. En de rares occasions, notre personnel peut accéder à vos données pour les raisons suivantes :
  • Pour vous aider avec les demandes d’assistance que vous faites. Nous demanderons votre consentement exprès avant d’accéder à votre compte.
  • Dans les rares cas où une erreur se produit et arrête un processus automatisé en cours de route. Nous recevons des alertes automatiques lorsque de telles erreurs se produisent. Lorsque nous pouvons résoudre le problème et redémarrer le traitement automatisé sans examiner les données personnelles, nous le faisons. Dans de rares cas, nous devons examiner une quantité minimale de données personnelles pour résoudre le problème.
  • Pour sauvegarder Cocohop. Nous examinerons les journaux et les métadonnées dans le cadre de notre travail pour garantir la sécurité de vos données et des Services dans leur ensemble. Si nécessaire, nous pouvons également accéder aux comptes dans le cadre d’une enquête sur un rapport d’abus.
  • Dans la mesure requise par la loi applicable. En tant que société française régie par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (”RGPD”) sur le traitement de données, nous ne conservons ou ne partageons les données des clients que si nous y sommes contraints par une autorité gouvernementale française, ou dans des circonstances limitées en cas de une demande d’urgence. Si une autorité non française approche Cocohop pour obtenir de l’aide, notre position par défaut est de refuser à moins que l’ordre n’ait été approuvé par le gouvernement français, ce qui nous oblige à nous conformer via des procédures décrites dans un traité ou un accord d’entraide juridique établi. Si Cocohop est audité par une autorité fiscale, nous ne partageons que le strict minimum d’informations de facturation nécessaires pour terminer l’audit.
• Nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et la technologie associée nécessaires à l’exécution des Services.

Copyright et Propriété intellectuelle

• Tout le contenu publié sur les Services doit être conforme à la loi française sur le droit d’auteur. Nous fournissons des détails sur la façon de déposer une réclamation pour violation du droit d’auteur.
• Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser le contenu que vous et vos utilisateurs publiez afin de vous fournir les Services, mais nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces éléments. Tous les documents que vous soumettez aux Services restent les vôtres.
• Nous ne présélectionnons pas le contenu, mais nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via le Service.
• La Société ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et vous n’obtenez aucun droit de propriété sur les Services du fait de votre utilisation. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie des éléments HTML, CSS, JavaScript ou de conception visuelle sans l’autorisation écrite expresse de la Société. Vous devez demander l’autorisation d’utiliser les logos de la Société ou tout logo de Service à des fins promotionnelles. Veuillez nous envoyer par e-mail des demandes d’utilisation de logos. Nous nous réservons le droit d’annuler toute autorisation si vous violez ces conditions.
• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

Adaptations des Services et Conditions des API

Nous proposons des interfaces de programme d’application (« API ») pour certains de nos services. Toute utilisation de l’API, y compris via un produit tiers accédant aux Services, est liée par les présentes Conditions ainsi que par les conditions spécifiques suivantes :

• Vous comprenez et acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de l’API ou de produits tiers qui accèdent aux données via l’API.
• Les tiers ne peuvent pas accéder à l’API et l’utiliser si la fonctionnalité fait partie d’une application qui enregistre, surveille ou signale à distance l’activité d’un utilisateur du service autre que le suivi du temps, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des applications. La Société, à sa seule discrétion, déterminera si un service d’intégration enfreint ce règlement. Un tiers qui a construit et déployé une intégration à des fins de surveillance des utilisateurs à distance devra supprimer cette intégration.
• Un abus ou des demandes trop fréquentes aux Services via l’API peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès de votre compte à l’API. La Société, à sa seule discrétion, déterminera l’abus ou l’utilisation excessive de l’API. Si nous devons suspendre l’accès à votre compte, nous tenterons d’abord d’avertir le propriétaire du compte. Si votre utilisation de l’API pourrait ou a provoqué un temps d’arrêt, nous pouvons interrompre l’accès sans préavis.

Certains fournisseurs tiers peuvent créer des intégrations entre nos services et les leurs. Nous ne sommes pas responsables de ces intégrations tierces.

Responsabilité

Vous acceptez que la Société n’est pas responsable envers vous ou envers tout tiers des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des Services, de la capacité d’accès aux données ou d’un accès non autorisé à vos données ou à votre compte. La Société n’est pas non plus responsable des dommages de toute nature liés aux actions de tout tiers utilisant les Services, ou de toute autre conséquence liée aux Conditions ou aux Services.

Cocohop fournit les Services “en l’état” et ne garantit pas qu’ils répondront aux attentes spécifiques de l’Utilisateur ou seront exempts d’erreurs. Par ailleurs, Cocohop n’est pas responsable des voyages organisés via sa plateforme. En cas de litige lié à un voyage, l’Utilisateur doit se tourner vers l’organisateur principal.

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Par email : hey@cocohop.com
En visitant cette page de notre site Web : https://www.cocohop.app/contact/